Description :
Bonjour Messieurs,
Je vous ai acheté une moto neuve KTM 500 EXC zéro km homologuée le 11/11/2020.
M. DUBUISSON étant dans l’incapacité de me fournir les documents nécessaires, je n’ai pas pu la faire immatriculer.
Fin janvier 2021, M. TSHIDALA s’est engagé à gérer le dossier personnellement. Le 08 février 2021, il nous a confirmé par téléphone que celui-ci était bien validé et que je recevrai la carte grise rapidement.
Nous sommes le 05 mars 2021 et, malgré tous les appels téléphoniques (restés sans réponse), je n’ai toujours rien reçu !!!
En tant que vendeur, vous avez une obligation de délivrance conforme (article 1603 et suivants du code civil). Je vous demande donc de nous transmettre, PAR RETOUR DE MAIL, les éléments prouvant que vous avez bien déposé un dossier pour la demande d’immatriculation de ce véhicule.
Dans l’attente,
Domaine : Divers
Informations complémentaires de la part de l’Internaute ayant partagé ce contenu :
Ce site vend des motos neuves mais ne peut fournir les documents comme le quitus fiscal ou la facture d’achat ; je pense que ces messieurs ont oublié de s’acquitter de la TVA !!! Et de ce fait, le véhicule ne peut pas être immatriculé. Que fait-on d’une moto neuve sans carte grise, sans immat. et donc sans assurance ?
Arnaque signalée par Patricia
Date de signalement : 6 mars 2021 à 10 h 42 min