Description :
À
la demande de Madame Catherine CHAMBON, contrôleuse générale, Sous-Directrice de
la Police Nationale, Chef du service
« Réseau des référents cybermenaces (RCM) » cette
convocation vous est transmise.
La COPJ ou convocation par officier de police judiciaire est prévue par l’article 390-1 du Code
de Procédure Pénale. Elle vaut citation devant le tribunal et est décidée par le Procureur de la
République.
En application des dispositions de l’article 372 du code pénal énonce :
560099/FR/UE
TU
rO
» L’article 227-23 du Code pénal dispose : « Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer
ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette
représentation présente un caractère pornographique est puni de 5 ans d’emprisonnement et
de 75.000 euros d’amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article Ic/LEGIARTI000043409170
Nous engageons à votre encontre, des poursuites judiciaires peu après une saisie
informatique de la Cyber-infiltration pour :
(Pédopornographie – Pédophilie – PEDOCRIMINEL – Cyber pornographie)
Pour votre information, la loi 390-1 du Code de procédure pénale de mars 2007 aggrave les
peines lorsque les propositions, les actes sexuelles ou les actes de pédocriminalité ont pu être
commis en recourant à internet.
Vous avez commis l’infraction après avoir été ciblé sur internet (site d’annonce), visualisation
de vidéo à caractère pédopornographique, des photos/vidéos dénudées ont été enregistrées
par notre cyber-gendarme et constituent les preuves de vos infractions.
Dans un souci de confidentialité nous vous adressons cet e-mail, vous êtes donc invité à
répondre à l’adresse indiqué ci-dessous en nous stipulant bien entendu vos justificatifs et les
raisons qui vous ont poussées à agir de la sorte, vos justifications pour qu’elles soient mises
en examen et vérifiées afin d’évaluer les sanctions; cela dans un délai strict de 72 heures.
Adresse mail de contact:4/ service.sdlc.rcm.eu@gmail.com
Vous êtes dès à présent convoqué à y répondre de votre gré dans l’immédiat afin d’éviter que
cette affaire s’ébruite et ne prenne une autre tournure désagréable en votre faveur.
Passé ce délai, nous nous verrons dans l’obligation de transmettre notre rapport au Procureur
de la République pour établir un mandat d’arrêt à votre encontre et nous procéderons à votre
arrestation immédiate par la gendarmerie la plus proche de votre lieu de résidence.
Catherine CHAMBON
RCM-SDLC/UE
Divis on de a preuve numerique
CoI
0a 560099/FR/UE
0*
APPROUVÉE
SDiCYTOL
/SDLCODF
AUT°: 01 019 556 00 09
UE : 2022.A18
bite
Domaine : Internet
Informations complémentaires de la part de l’Internaute ayant partagé ce contenu :
Reçu ce jour par mail
Capture d’écran :
Arnaque signalée par Paitel Vanessa
Date de signalement : 26 juillet 2022 à 21 h 18 min